Station de Recherche Pluridisciplinaire des Metz

Démarche CONCERT’EAU

jeudi 1er mai 2014 par SRPM

Porté par la Communauté de Communes de Saint-Sauveur-en-Puisaye, en 2010-11, le projet a été mis en oeuvre par la SRPM. 

1. Inscription du projet dans les orientations environnementales nationales

En 2005, la Charte de l’environnement est inscrite dans la Constitution française, elle consacre un nouveau droit individuel : celui du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé (article 1er).

Elle introduit également la notion de devoir de chaque citoyen à prendre part à la préservation de l’environnement.

Pour se faire, la méthodologie définie dans ce domaine (Développement durable, Agenda 21) recommande transparence et concertation, elle implique :

- que les usagers soient mieux informés et sensibilisés aux différents enjeux environnementaux,
- que les usagers soient associés à la définition des solutions à mettre en œuvre,
- qu’ainsi impliqués, les usagers comprennent mieux pourquoi modifier certaines habitudes pour préserver leurs territoires de vie.

Dans le domaine de l’eau, les SAGE (Schémas d’aménagement et de Gestion des Eaux) précisent « l’importance de la concertation publique en vue de l’acceptation collective des choix ».

2. Rappel des grandes lignes du projet

La thématique de la préservation de la ressource en eau a été retenue par la Commission Environnement de la Communauté de Communes de St Sauveur en Puisaye.

Avec un objectif général ainsi formulé :
Elaborer un plan d’actions concerté pour améliorer la qualité de la ressource en eau afin de satisfaire les besoins en eau potable et préserver les milieux aquatiques et les zones humides.

Une méthodologie de projet classique associant une démarche de concertation impliquant tous les usagers :

Le socle de la démarche concertée : un état des lieux appropriable par les usagers

L’état des lieux doit développer une opinion publique mieux informée pour qu’elle puisse s’impliquer et jouer pleinement son rôle dans les étapes suivantes de la démarche.

Il s’agit dans un premier temps d’élaborer un outil pédagogique qui s’applique à :
* La traduction des données et du discours des experts pour faciliter la compréhension des élus et des habitants,
* La mise en forme de la réalité locale pour en présenter une image neutre et fidèle,
* L’ouverture du dialogue sur une base informative, sans proposition de solutions.

Ainsi, cet état des lieux appropriable par les habitants doit :
- permettre une vision globale de la situation en faisant le lien entre des domaines variés comme la pollution des eaux, la santé humaine, la protection des écosystèmes,
- représenter la situation de manière simple et cohérente,
- donner du sens pour les acteurs aux différentes informations qui seront transmises.

Ces différentes notions seront placées dans le contexte local, mais elles doivent également s’inscrire à une échelle plus large (département, région, bassin hydrographique) pour pouvoir comparer la situation à d’autres territoires. Le caractère de petite région à l’écart de centres urbains fait parfois penser à une « situation privilégiée » en termes d’environnement.

3. Déroulement du projet

Deux unités géographiques
Le territoire d’une Communauté de Communes ne recoupe pas les unités de Bassin Versant, celles-ci permettant d’instaurer une véritable solidarité de bassin.

Pour le projet qui nous concerne, les communes sur le bassin versant du Loing peuvent constituer une unité, les autres communes peuvent être regroupées selon les captages dont elles dépendent.

Nous avons organisé la concertation sur 2 unités géographiques (3 initialement prévues) :

  • Unité Géographique 1 :
    Bassin Versant Loing (Saints, Saint Sauveur, Moutiers, Sainte Colombe, Fontenoy, Levis)
  • Unité Géographique 2 :
    Autres Bassins Versants (Treigny, Sainpuits, Lainsecq, Thury, Sougères).

Une invitation à une réunion "état des lieux" a été envoyée à tous les foyers de la Communauté de Communes, soit 3000 foyers.

273 personnes qui ont assisté à ces présentations de l’état des lieux, réalisés sur chaque commune, soit un retour de 9%, taux élevé pour ce genre de sollicitation, qui indique l’intérêt de la population vis-à-vis de la ressource en eau.

Suite à la présentation de chaque état des lieux communal (11 réunions), des volontaires de chaque commune ont rejoint un Comité de Concertation par unité géographique, qui a pour rôle d’élaborer le diagnostic et le plan d’actions.
48 personnes s’engagent à poursuivre la démarche et intègrent les Comités de Concertation, soit une moyenne 4 personnes/communes

Conception de l’outil pédagogique « Etat des lieux »

- Dans une première partie, nous avons expliqué les notions fondamentales pour comprendre un état des lieux :

  • ruissellement, infiltration, nappes,
  • bassin versant, têtes de bassin,
  • aquifère,
  • aspect quantitatif,
  • zones humides et milieux aquatiques.

- Dans une deuxième partie, nous avons :

  • expliqué les différents types de pollution, la règlementation et les pratiques déjà mises en œuvre pour les limiter,
  • diffusé les données publiques communales :
      • eau et activités humaines,
      • vulnérabilité territorialisée (région, commune) des eaux superficielles et souterraines,
      • nitrates, analyses de l’eau distribuée/commune,
      • pesticides, analyses de l’eau distribuée/commune
      • autres pollution des cours d’eau,
      • assainissement, audit Satese des stations d’épuration.

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